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Modification d'un décret existant
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 9
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 4 février 2026,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 9
1 version
1 modifié
Créé le 25 juillet 2026
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ