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Décret n°2026-654 du 23 juillet 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 4 février 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 9 → Version 3
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 9

Créé le 25 juillet 2026

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Décret n°2026-654 du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2