Décret n°2026-636 du 16 juillet 2026

Article 5

Créé le 19 juillet 2026

La répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante :

Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
1990 2005 2024 3e budget
carbone
(2024-2028)
4e budget
carbone
(2029-2033)
5e budget
carbone
(2034-2038)
CO2 (hors puits de carbone) 401 426 270 250 183 123
CH4 (hors puits de carbone) 82 76 60 58 52 46
dont agriculture 54 50 43 42 39 36
dont déchets 13 17 12 11 8 7
N2O (hors puits de carbone) 53 37 28 27 23 22
dont agriculture 27 26 22 22 19 18
dont déchets 2 2 2 2 2 2
Gaz fluorés (hors puits de carbone) 11 15 9 8 4 3

Les émissions historiques sont issues de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten de 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2026

La répartition des budgets carbone par catégories de gaz à effet de serre, arrondis à 1 Mt CO2e près, est la suivante :

Emissions historiques réalisées (en Mt CO2e) - années de référence Emissions annuelles moyennes pour la période
(en Mt CO2e)
1990 2005 2024 3e budget
carbone
(2024-2028)
4e budget
carbone
(2029-2033)
5e budget
carbone
(2034-2038)
CO2 (hors puits de carbone) 401 426 270 250 183 123
CH4 (hors puits de carbone) 82 76 60 58 52 46
dont agriculture 54 50 43 42 39 36
dont déchets 13 17 12 11 8 7
N2O (hors puits de carbone) 53 37 28 27 23 22
dont agriculture 27 26 22 22 19 18
dont déchets 2 2 2 2 2 2
Gaz fluorés (hors puits de carbone) 11 15 9 8 4 3

Les émissions historiques sont issues de l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre du Citepa au format Secten de 2026.