Décret n°2026-57 du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2026

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Accord franco-béninois sur l'échange de terrains

Résumé. La France et le Bénin ont signé un accord pour échanger des terrains et construire un institut commun.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'échange de propriétés foncières et la construction d'un institut franco-béninois, signé à Cotonou le 14 juin 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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