Décret n°2026-55 du 4 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R316-22, Art. R316-24

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Modification des règles de rémunération et d'enchères des capacités énergétiques

Résumé. Le décret modifie les règles de plafonnement de la rémunération des capacités de production et de stockage d'énergie, ainsi que les procédures d'enchères pour ces capacités.

A modifié les dispositions suivantes :

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