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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie les règles de la sécurité sociale pour mieux les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R821-4 → Version 18
- Code de la sécurité sociale.Art. R821-4