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Décret n°2026-537 du 25 juin 2026

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Chapitre IV

Décret n°2026-537 du 25 juin 2026

Chapitre III : Modalités d'appel des sommes consignées couvrant les travaux de réhabilitation prescrits en application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fonds pour la réhabilitation environnementale

Résumé. Un décret modifie les règles pour utiliser l'argent mis de côté pour des travaux de réhabilitation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R512-80 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R512-80

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fonds pour la réhabilitation environnementale

Résumé. Un décret modifie les règles pour utiliser l'argent mis de côté pour des travaux de réhabilitation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R515-102 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R515-102

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fonds pour la réhabilitation environnementale

Résumé. Un décret modifie les règles pour utiliser l'argent mis de côté pour nettoyer des sites pollués.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R516-3 → Version 5
- Code de l'environnement
Art. R516-3

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des fonds pour la réhabilitation environnementale

Résumé. Un décret modifie les règles pour utiliser l'argent mis de côté pour des travaux de réhabilitation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R516-4 → Version 4
- Code de l'environnement
Art. R516-4

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Chapitre III : Modalités d'appel des sommes consignées couvrant les travaux de réhabilitation prescrits en application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8