Décret n°2026-523 du 18 juin 2026

Article 1

Créé le 21 juin 2026

Il est créé, au sein des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026