Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle financière
Résumé. Un décret a supprimé une règle du Code monétaire et financier.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D420-2 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. D420-2