Créé le 13 juin 2026
Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 440 278 740 € en autorisations d'engagement et de 490 273 528 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Créé le 13 juin 2026
Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 440 278 740 € en autorisations d'engagement et de 490 273 528 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026