Décret n°2026-490 du 11 juin 2026

Article 1

Créé le 13 juin 2026

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 440 278 740 € en autorisations d'engagement et de 490 273 528 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026