Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 14 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026,
Décrète :
Créé le 13 juin 2026
Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 440 278 740 € en autorisations d'engagement et de 490 273 528 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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Créé le 13 juin 2026
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel