Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien
Résumé. Un décret de 2026 modifie un ancien décret de 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987Art. 1 → Version 8
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987Art. 1