Décret n°2026-48 du 30 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La résolution 2024-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour prendre en compte le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2025/1) adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Publication d'un règlement pour la navigation sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement pour les bateaux sur le Rhin sera publié en France.

La résolution 2024-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour prendre en compte le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2025/1) adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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