Décret n°2026-48 du 30 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La résolution 2024-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) pour mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'édition 2025/1 du Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS 2025/1) (article 1.01), adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Harmonisation des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement pour la navigation sur le Rhin sera publié en France pour harmoniser les règles avec les standards européens.

La résolution 2024-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) pour mettre en cohérence les exigences figurant actuellement dans le RPNR avec celles de l'édition 2025/1 du Standard européen pour les services d'information fluviale (ES-RIS 2025/1) (article 1.01), adoptée à Strasbourg le 5 décembre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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