Décret n°2026-43 du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-325 du 28 avril 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2023-325 du 28 avril 2023Art. 1Décret n°2023-325 du 28 avril 2023Art. 2Décret n°2023-325 du 28 avril 2023Art. 4
- Décret n°2023-325 du 28 avril 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Relations

abroge

abroge  Décret n°2023-325 du 28 avril 2023 (Ab)abroge  Décret n°2023-325 du 28 avril 2023art. Annexe I (Ab)abroge  Décret n°2023-325 du 28 avril 2023art. Annexe II (Ab)

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