Article 6
Au quatrième alinéa de l'article 6, après les mots : « 8 duodecies, 8 terdecies, 8 quaterdecies », sont ajoutés les mots : « , 8 quindecies ».
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JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Article 6
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Version 1
Au quatrième alinéa de l'article 6, après les mots : « 8 duodecies, 8 terdecies, 8 quaterdecies », sont ajoutés les mots : « , 8 quindecies ».