JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 4

Article 4

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 4.1, après le e est ajouté le f ainsi rédigé :
« f) Ces annexes sont complétées pour la section A10 “Futuroscope - Poitiers-Nord” par les annexes 1 à 9 quindecies relative à l'élargissement de cette section. » ;
2° Au troisième alinéa du paragraphe 4.3, les mots : « et 8 quaterdecies » sont remplacés par les mots : « , 8 quaterdecies et 8 quindecies ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Au paragraphe 4.1, après le e est ajouté le f ainsi rédigé :

« f) Ces annexes sont complétées pour la section A10 “Futuroscope - Poitiers-Nord” par les annexes 1 à 9 quindecies relative à l'élargissement de cette section. » ;

2° Au troisième alinéa du paragraphe 4.3, les mots : « et 8 quaterdecies » sont remplacés par les mots : « , 8 quaterdecies et 8 quindecies ».