Décret n°2026-418 du 29 mai 2026

Article 8

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Article 8

Peuvent être exonérés de la cotisation au régime de prestations complémentaires de vieillesse, à compter de l'année suivant celle de leur soixante-dixième anniversaire, les auxiliaires médicaux qui en font la demande dans les trois mois suivant l'appel de cotisation. » ;
7° A l'article 9, les mots : « La prestation supplémentaire de vieillesse est attribuée » sont remplacés par les mots : « Les prestations complémentaires de vieillesse sont attribuées » ;
8° L'article 10 est abrogé ;
9° A la première phrase de l'article 11, le mot : « supplémentaires » est remplacé par le mot : « complémentaires ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Exonération de cotisation pour les auxiliaires médicaux retraités

Résumé. Les auxiliaires médicaux peuvent être exemptés de cotisation pour la retraite complémentaire après 70 ans, s'ils en font la demande dans les trois mois suivant l'appel de cotisation.

Peuvent être exonérés de la cotisation au régime de prestations complémentaires de vieillesse, à compter de l'année suivant celle de leur soixante-dixième anniversaire, les auxiliaires médicaux qui en font la demande dans les trois mois suivant l'appel de cotisation. » ;
7° A l'article 9, les mots : « La prestation supplémentaire de vieillesse est attribuée » sont remplacés par les mots : « Les prestations complémentaires de vieillesse sont attribuées » ;
8° L'article 10 est abrogé ;
9° A la première phrase de l'article 11, le mot : « supplémentaires » est remplacé par le mot : « complémentaires ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance