Décret n°2026-412 du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix de l'énergie dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

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En vigueur depuis le 31 mai 2026

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Aide financière pour les entreprises de pêche maritime

Résumé. Les entreprises de pêche maritime reçoivent une aide pour compenser la hausse des coûts due à l'augmentation des prix de l'énergie.

Il est créé au profit des entreprises de pêche maritime une aide à la trésorerie pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix de l'énergie dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance