Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence du coefficient de modulation dans les certificats
Résumé. Le certificat de production de biogaz change la référence pour le coefficient de modulation, passant du L. 446-7 au L. 446-37.
A modifié les dispositions suivantes :