Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret modifie des articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-289 du 17 avril 2026Art. 2 → Version 2Décret n°2026-289 du 17 avril 2026Art. 3 → Version 2Décret n°2026-289 du 17 avril 2026Art. 6 → Version 2
- Décret n°2026-289 du 17 avril 2026Art. 2, Art. 3, Art. 6