Décret n°2026-392 du 22 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe II

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe II du décret n°2015-723 du 24 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015Art. Annexe II → Version 8
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance