Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les procédures d'urgence et modification des définitions pour les matériels électriques
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015Sct. Chapitre III bis : Procédures d'urgence, Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :