Décret n°2026-375 du 13 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015

Sct. Chapitre III bis : Procédures d'urgence, Art. 14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1083 du 27 août 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les procédures d'urgence et modification des définitions pour les matériels électriques

Résumé. Un nouveau décret précise les conditions d'urgence pour la commercialisation des matériels électriques et redéfinit les termes utilisés pour leur mise sur le marché dans l'Union européenne.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance