Décret n°2026-342 du 30 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un décret pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. Ce décret prépare les prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Source : Légifrance