Décret n°2026-335 du 29 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2026

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Publication d'un accord franco-serbe

Résumé. Un accord entre la France et la Serbie sur les activités de l'Agence française de développement sera publié officiellement.

L'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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