Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations nucléaires
Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations nucléaires, en particulier sur la conception, la construction et l'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 4 → Version 3
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 4