Décret n°2026-301 du 21 avril 2026

Article 4

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Article 4

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Convocations des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Le 5 juin 2026, les conseils municipaux de certains départements et territoires français éliront leurs délégués et suppléants.

Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Source : Légifrance