Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2026 modifie un ancien décret de 1997 concernant des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I → Version 6
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I