Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie une annexe d'un ancien décret de 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 25
- Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe