JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Article 20

Article 20

Les recettes du Groupe comprennent notamment :
1° Les subventions ou contributions de l'Etat ou de tout autre personne publique ou privée ;
2° Les ressources provenant des activités de formation continue ;
3° Les revenus et le produit de l'alinéation des biens, fonds et valeurs ;
4° Les dons et legs ;
5° Le produit de la vente des publications.


Historique des versions

Version 1

Les recettes du Groupe comprennent notamment :

1° Les subventions ou contributions de l'Etat ou de tout autre personne publique ou privée ;

2° Les ressources provenant des activités de formation continue ;

3° Les revenus et le produit de l'alinéation des biens, fonds et valeurs ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit de la vente des publications.