Décret n°2026-269 du 10 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-109 du 15 février 2018

Art. 27-2

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Intégration de l'école d'architecture dans l'Université PSL

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais devient une composante de l'Université Paris sciences et lettres, avec des règles précises pour le conseil d'administration et le budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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