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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de l'école d'architecture à l'Université Gustave Eiffel
Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est devient une composante de l'Université Gustave Eiffel, avec des règles spécifiques pour son administration et son budget.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 27-1-1 : Lien entre l'école d'architecture de Paris-Est et l'Université Gustave Eiffel
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018Art. 27-1-1