Décret n°2026-269 du 10 avril 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-109 du 15 février 2018

Art. 27-1-1

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Intégration de l'école d'architecture à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est devient une composante de l'Université Gustave Eiffel, avec des règles spécifiques pour son administration et son budget.

A créé les dispositions suivantes :

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