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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité des stocks stratégiques pétroliers
Résumé. Le comité des stocks stratégiques pétroliers change sa composition en remplaçant l'Union française de l'industrie pétrolière par Ufip Energies et Mobilités et en augmentant le nombre de membres proposés par l'Union des importateurs indépendants pétroliers.
A modifié les dispositions suivantes :