Décret n°2026-236 du 30 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R642-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité des stocks stratégiques pétroliers

Résumé. Le comité des stocks stratégiques pétroliers change sa composition en remplaçant l'Union française de l'industrie pétrolière par Ufip Energies et Mobilités et en augmentant le nombre de membres proposés par l'Union des importateurs indépendants pétroliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance