En vigueur depuis le 2 avril 2026
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Affichage d'un décret sur la forêt de protection
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er (Classement de forêts de protection dans le Val-d'Oise).
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.