Décret n°2026-235 du 30 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er (Classement de forêts de protection dans le Val-d'Oise).
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.

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En vigueur depuis le 2 avril 2026

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Affichage d'un décret sur la forêt de protection

Résumé. Un décret classe certaines zones en forêt de protection et exige son affichage en mairie pendant 15 jours.

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er (Classement de forêts de protection dans le Val-d'Oise).
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2026

Source : Légifrance