JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Ce décret précise que les ministres de la santé et des finances sont responsables de sa mise en œuvre.
Le montant de l'allocation pour adultes handicapés augmente à 1041,59 euros par mois à partir d'avril 2026.
Le décret augmente l'allocation pour adultes handicapés à 1041,59 euros par mois à partir d'avril 2026.