Décret n°2026-20 du 22 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Contrôle financier d'une association environnementale

Résumé. Un centre de recherche sur la pollution des eaux est placé sous le contrôle financier de l'État.

L'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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