JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.


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Version 1

L'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.