En vigueur depuis le 22 janvier 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 30 647 654,59 € en autorisations d'engagement et de 30 521 404,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.