Décret n°2026-19 du 20 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 30 647 654,59 € en autorisations d'engagement et de 30 521 404,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de plus de 30 millions d'euros pour certains programmes.

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 30 647 654,59 € en autorisations d'engagement et de 30 521 404,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2026

Source : Légifrance