En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Attributions de la ministre déléguée à l'énergie
Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 3 (Attributions de Maud Brégeon en matière d'énergie), la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou dont il dispose.