Décret n°2026-179 du 10 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2026

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est confié au ministre de l'enseignement supérieur pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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