Décret n°2026-170 du 6 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Application d'un accord de volontariat avec le Pérou

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur un accord de volontariat avec le Pérou.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance