Décret n°2026-169 du 6 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision de l'OTAN sur un centre spatial

Résumé. Un décret annonce la publication d'une décision de l'OTAN pour créer un centre d'excellence spatial.

La décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance