Décret n°2026-168 du 6 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Exécution du décret sur les aides à l'apprentissage

Résumé. Un décret charge les ministres du travail et des comptes publics de l'exécution d'un texte sur les aides aux contrats d'apprentissage.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance