Décret n°2026-162 du 4 mars 2026

Article 8

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Article 8

Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement se prononcent, au vu du rapport du comité d'évaluation de l'ensemble des expérimentations et après avis du Haut Conseil de la santé publique, sur l'opportunité de la généralisation des expérimentations.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Décision sur la généralisation des expérimentations de valorisation des déchets médicaux

Résumé. Les ministres de la santé et de l'environnement décident, après évaluation, si les expérimentations sur les déchets médicaux doivent être étendues.

Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement se prononcent, au vu du rapport du comité d'évaluation de l'ensemble des expérimentations et après avis du Haut Conseil de la santé publique, sur l'opportunité de la généralisation des expérimentations.

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Source : Légifrance