Décret n°2026-16 du 15 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article R. 172-4 du même code est ainsi modifié :
1° Après le 7°, est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La consommation d'énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, qui est exprimée en kWh/m2/an, est calculée à titre informatif. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du 1° à 3°, du 5° et du 6° » sont remplacés par les mots : « du 1° à 3°, du 5°, du 6° et du 8° ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mesure informative sur la consommation d'énergie

Résumé. La consommation d'énergie primaire renouvelable des bâtiments est désormais calculée à titre informatif.

L'article R. 172-4 du même code est ainsi modifié :
1° Après le 7°, est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La consommation d'énergie primaire renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, qui est exprimée en kWh/m2/an, est calculée à titre informatif. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « du 1° à 3°, du 5° et du 6° » sont remplacés par les mots : « du 1° à 3°, du 5°, du 6° et du 8° ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Source : Légifrance