Décret n°2026-16 du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre Ier de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est remplacé par l'intitulé suivant :
« Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal ».

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En vigueur depuis le 18 janvier 2026

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Modification des exigences énergétiques dans la construction

Résumé. Un décret modifie le titre d'une section du code de la construction pour insister sur les exigences énergétiques et environnementales des bâtiments.

L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre VII du livre Ier de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est remplacé par l'intitulé suivant :
« Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, d'activités tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal ».

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En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2026

Source : Légifrance