Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de février 2026 modifie un article d'un décret de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 11 → Version 3
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 11