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Simplification des procédures d'évaluation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations de suivi environnemental
- Code de l'environnementArt. R122-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification de la consultation des autorités sanitaires
- Code de l'environnementArt. R122-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités techniques de la consultation publique
- Code de l'environnementArt. R181-36
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des procédures d'examen au cas par cas pour les projets environnementaux
- Code de l'environnementArt. R122-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la consultation des autorités sanitaires
- Code de l'environnementArt. R122-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification des modalités d'information du public
- Code de l'environnementArt. R122-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Extension de l'évaluation environnementale aux plans et programmes
- Code de l'environnementArt. R123-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de consultation publique et ajout d'une obligation de transparence
- Code de l'environnementArt. R181-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des compétences des autorités environnementales
- Code de l'environnementArt. R122-26-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Précision des procédures de consultation environnementale
- Code de l'environnementArt. R122-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification de la consultation des autorités sanitaires
- Code de l'environnementArt. R122-18
1 version
11 modifiés
3 cités