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Décret n°2026-1039 du 10 novembre 2026

modifiant diverses dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatives à l'évaluation environnementale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des études d'impact environnemental

Résumé. Un décret simplifie les règles sur les études d'impact environnemental et renforce la collaboration entre autorités environnementales et agences de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, modifiée par la directive 2014/52/UE du 16 avril 2014 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Simplification des procédures d'évaluation environnementale

Résumé. Les règles sur les études d'impact environnemental et les consultations publiques sont simplifiées et clarifiées, notamment en ce qui concerne le rôle des autorités sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'évaluation environnementale

Résumé. Les autorités environnementales doivent désormais consulter systématiquement les agences de santé, publier en ligne les dossiers d'évaluation et simplifier la publication des avis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un nouveau décret sur l'environnement est publié, avec la ministre en charge de son application.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Décret n°2026-1039 du 10 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3