En vigueur depuis le 20 février 2026
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Stockage des armes des agents de sécurité
Sauf lorsqu'elle est portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire pour le port d'armes par les agents de sécurité) du présent décret, l'arme mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'armes non létales pour les agents de sécurité) du présent décret doit être déposée conformément aux dispositions de l'article R. 2251-38 du code des transports (Rangement sécurisé des armes pour les agents de sécurité ferroviaire).