Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'espace numérique sécurisé aux agents publics territoriaux et hospitaliers
Résumé. La direction générale des finances publiques étend l'espace numérique sécurisé des agents publics pour inclure les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art. 1 : Création d'un espace numérique sécurisé pour les agents publics
→ Version 4 : Extension des services ENSAP à toute la fonction publique
→ Version 4 : Extension des services ENSAP à toute la fonction publique
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art. 1