Décret n°2026-1000 du 26 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022

Art. 1

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Extension de l'espace numérique sécurisé aux agents publics territoriaux et hospitaliers

Résumé. La direction générale des finances publiques étend l'espace numérique sécurisé des agents publics pour inclure les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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