Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique
Résumé. Le décret modifie les statuts particuliers de divers corps de la fonction publique, notamment dans les armées, la justice et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. Annexe 2 → Version 5
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. Annexe 2