Décret n°2025-998 du 29 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. Annexe 2

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Modification des statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les statuts particuliers de divers corps de la fonction publique, notamment dans les armées, la justice et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. Annexe 2 → Version 5
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Annexe 2

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