Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 > > Art. Annexe 2 > >
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1 modifié
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Décret n°2025-998 du 29 octobre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 octobre 2025 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin