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Décret n°2025-998 du 29 octobre 2025

modifiant l'annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts de la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles de certains emplois dans la fonction publique, comme dans l'armée et la justice, et prévoit son application à partir du 15 décembre 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 octobre 2025 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des statuts particuliers de plusieurs corps de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les statuts particuliers de divers corps de la fonction publique, notamment dans les armées, la justice et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. Annexe 2 → Version 5
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un nouveau décret entrera en vigueur le 15 décembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Décret n°2025-998 du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3